Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") sont conclues entre « PIXBURGER » appartenant à la société PIXMANIA au capital de 19.033.875 Euros, dont le siège social est situé au 183, rue du Chevaleret 75013 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 352 236 244 (ci-après désignée « PIXBURGER »)et les internautes qui visitent le site Internet accessible à l'adresse http://www.pixburger.com édité par elle (ci-après "Vous").

La navigation sur le site Internet de PIXBURGER (ci-après le "Site Internet") implique votre acceptation entière et sans réserve à l'ensemble des stipulations ci-après.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PIXBURGER, déroger aux CGU.

Si Vous n'acceptez pas les CGU, PIXBURGER Vous demande de Vous déconnecter immédiatement du Site Internet.

Article 2 – Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles PIXBURGER Vous autorise, d'une part, à naviguer sur le Site Internet et, d'autre part, à utiliser le service fourni par elle consistant pour ses clients à acquérir et/ou céder le droit d'utiliser des images à certaines fins limitativement désignées (ci-après le "Service PIXBURGER").

Cette inscription est gratuite et soumise aux conditions définies ci-après.

Article 3 – Présentation du Service PIXBURGER

Le Service PIXBURGER permet aux internautes membres d'exposer sur le Site Internet des images originales dont ils sont les auteurs et/ou sur lesquelles ils détiennent les droits de propriété intellectuelle et qui remplissent certaines conditions, notamment techniques (ci-après les "Images"), afin que les internautes clients de PIXBURGER puissent acquérir des droits d'utilisation sur ces dernières.

La représentation des Images et l'acquisition des droits sur ces dernières font toutes deux respectivement l'objet d'un contrat de licence spécifique précisant notamment l'étendue des droits concédés, leur territoire et leur durée.

Le Service est fourni en l'état par PIXBURGER, sans aucune garantie autre que les garanties légales applicables, et il Vous appartient de Vous assurer que le Service correspond à vos propres besoins.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant le Site Internet (marques, logos, Images, y compris sous forme de prévisualisation, ci-après Imagettes, contenu rédactionnel, etc.) sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, au droit des marques ou encore au droit des dessins et modèles.

Par les CGU, PIXBURGER Vous concède un droit personnel, non exclusif et intransmissible consistant à afficher le Site Internet et les éléments qui le composent sur votre ordinateur, votre assistant personnel ou tout matériel connecté au réseau Internet permettant l'affichage du Site Internet.

Le droit précité d'afficher le Site Internet n'emporte aucun droit de propriété intellectuelle à votre profit sur les Images et/ou les autres éléments qui composent le Site Internet.

PIXBURGER Vous concède le droit de reproduire et représenter les Imagettes à des fins de maquette.

Tout autre droit est expressément réservé par PIXBURGER, sauf à ce que Vous décidiez de conclure un contrat de licence spécifique relatif aux Images, et qui seul Vous accorderait un droit d'utilisation de ces dernières.

Par conséquent, Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, représenter, distribuer, modifier, incorporer, adapter ou commercialiser le Site Internet et son contenu (marques, logos, Images, contenu rédactionnel, etc.), en tout ou en partie, sans autorisation écrite et préalable de PIXBURGER, sous peine de commettre un acte de contrefaçon sanctionné en tant que tel par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Plus largement, Vous Vous engagez à respecter les droits appartenant à PIXBURGER ou à des tiers.

Article 5 – Compte Utilisateur

L'utilisation du Service PIXBURGER nécessite votre inscription préalable à ce dernier en créant un compte utilisateur (ci-après le "Compte Utilisateur").

Pour Vous inscrire, Vous devez remplir les champs du formulaire d'inscription en ligne sur le Site Internet, et notamment choisir un nom d’enregistrement (ci-après le "Login") associé à un mot de passe (ci-après le "Mot de Passe"). Le Login choisi ne pourra faire l'objet d'une modification ultérieure mais Vous pourrez, le cas échéant, changer de Mot de Passe.

Vous Vous engagez à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, ainsi qu'à actualiser ultérieurement, si nécessaire, les données communiquées lors de cette inscription.

Les informations que Vous transmettez à PIXBURGER Vous identifient sur le Site Internet. Elles Vous sont personnelles. Ne les transmettez pas à un tiers qui serait susceptible d'usurper votre identité et de commettre des infractions sous votre Login lors de son usage du Service PIXBURGER.

PIXBURGER peut refuser ou suspendre votre inscription à tout moment, sans mise en demeure préalable, si les informations que Vous avez communiquées lors de votre inscription s'avèrent incohérentes, invérifiables et/ou incomplètes.

Votre inscription et la création de votre Compte Utilisateur seront confirmées par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que Vous aurez associée à votre Compte Utilisateur.

Article 6 – Données à caractère personnel

Lors de votre inscription telle que décrite à l'article 4 ci-dessus, Vous devez communiquer certaines données à caractère personnel telles que votre nom, votre prénom, votre adresse et, éventuellement, vos coordonnées bancaires qui permettront, le cas échéant, d'établir une facture lors de toute transaction sur le Site Internet relative à une Photographie.

PIXBURGER respecte la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (telle que modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004) dite "Loi Informatique et Libertés".

En vertu des articles 38 et suivants de cette Loi, Vous disposez du droit de demander la communication des données à caractère personnel Vous concernant, et, le cas échéant, la rectification ou la mise à jour des données qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, voire la suppression des données détenues par PIXBURGER, en justifiant de votre identité et en indiquant l'objet de votre demande par écrit, à l'adresse suivante : PIXMANIA PixBurger, rue des Clotais, ZA des Clotais, 91165 CHAMPLAN Cedex - France Toute suppression des données à caractère personnel Vous concernant entraînera automatiquement la résiliation des CGU.

Vous disposez également du droit de Vous opposer à la collecte par PIXBURGER des données à caractère personnel Vous concernant. Mais dans ce cas, il Vous sera impossible de Vous inscrire et par conséquent d'utiliser le Service PIXBURGER.

Les coordonnées que Vous communiquerez à PIXBURGER le sont exclusivement à l'attention de cette dernière et ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord préalable.

Le Site Internet a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : 1230294.

Article 7 – Accès au Service PIXBURGER

PIXBURGER ne peut garantir l'accès et le bon fonctionnement du réseau Internet dans son ensemble, et par voie de conséquence, la constante disponibilité du Site Internet. Le réseau Internet est en effet un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de serveurs et de réseaux informatiques et de communications. Ces réseaux et serveurs peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation qui leur sont propres.

PIXBURGER s'engage à tout mettre en œuvre, avec les moyens dont elle dispose, pour Vous donner un accès continu au Site Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de PIXBURGER tel que, sans que cette liste soit exhaustive, la défaillance du réseau public d’électricité ou des réseaux câblés de télécommunication, la perte de connexion au réseau Internet, ou toute intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Service PIXBURGER.

PIXBURGER peut être amenée à interrompre temporairement tout ou partie de l'accès au Site Internet pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnités.

Article 8 – Utilisation du Service PIXBURGER

Article 9 – Limitation de responsabilité

Les Images disponibles sur le Site Internet sont fournies par des membres qui souhaitent mettre leurs œuvres à la disposition du public selon des conditions détaillées dans le contrat de licence d'utilisateur final (ci-après le "CLUF").

PIXBURGER ne choisit pas ces Images et son seul rôle consiste à les héberger sur ses serveurs en vue de leur affichage sur le Site Internet.

Compte tenu du nombre très important d’Images qui sont transmises chaque jour à PIXBURGER en vue de leur hébergement sur le Site Internet, PIXBURGER n'est pas en mesure de contrôler leur contenu.

Par conséquent, PIXBURGER décline toute responsabilité en ce qui concerne les Images présentées au public sur le Site Internet et les éventuels dommages que leur diffusion est susceptible de causer.

Vous reconnaissez que Vous utilisez le Site Internet et le Service à vos risques et périls.

Toutefois, PIXBURGER respecte la propriété intellectuelle et les droits des tiers. Si Vous estimez qu'une Photographie porte atteinte à vos droits, PIXBURGER Vous invite à l'informer immédiatement de cette violation.

Pour utiliser cette faculté, envoyez un e-mail à l'adresse suivante contact@pixburger.com en précisant votre identité, vos coordonnées, le numéro des Images concernées, en expliquant les raisons de votre signalement. PIXBURGER s'engage à empêcher l'accès aux Images litigieuses dans un délai raisonnable à compter de votre signalement.

Tout signalement abusif engagerait votre responsabilité et serait notamment susceptible de justifier une résiliation des CGU par PIXBURGER.

Article 10 – Modification des CGU

PIXBURGER se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site Internet.

Il Vous appartient de vérifier que Vous avez bien pris connaissance de la dernière version des CGU, laquelle est disponible sur le Site Internet en cliquant sur le lien "Conditions Générales d\'Utilisation" figurant sur la page d'accueil.

Article 11 – Durée

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et demeureront en vigueur pendant toute la durée de mise en ligne du Site Internet, sous réserve des modifications qui pourraient intervenir en application de l’article 10 ci-dessus.

Article 12 – Résiliation

Vous disposez de la faculté de résilier unilatéralement les CGU à tout moment, en demandant la fermeture de votre Compte Utilisateur.

Par ailleurs, PIXBURGER se réserve le droit de résilier les CGU, sans préavis et sans préjudice de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre, en cas de non-respect par Vous de l'une des stipulations des CGU, en cas de fourniture d'informations fausses, incomplètes ou périmées lors de votre inscription, ou bien en cas de signalement abusif d'une Photographie.

Dans l'hypothèse où les CGU seraient résiliées, votre Compte Utilisateur serait désactivé et Vous ne pourriez plus accéder au Service PIXBURGER.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français.

Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux CGU.

Article 14 – Date d'entrée en vigueur

Les CGU sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site Internet.

Article 15 – Divers

La renonciation par PIXBURGER à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations des CGU par Vous ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ses droits ultérieurement.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, elle serait supprimée des CGU, sans que la validité ou l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées.